Les présomptions dans le droit de la responsabilité civile
Auteur / Autrice : | Philippe Brun |
Direction : | Noël Dejean de la Bâtie |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le droit de la responsabilite entretient des rapports ambigus avec la notion de presomption : les pretendues presomptions de responsabilite en sont la principale illustration. La place exacte des presomptions en la matiere doit etre redefinie, ainsi que la notion de presomption. Les presomptions irrefragables doivent etre elimines, puisqu'elles sont en realite des regles de fond, rattachees au droit de la preuve par un artifice de langage. Les veritables presomptions etant des regles de preuve dont l'effet essentiel est l'attribution du risque de la preuve, il faut reconnaitre que les "presomptions de responsabilite" ne meritent pas toujours leur nom. So parfois sont instituees des presomptions permettant de rattacher le dommage a l'intervention d'une chose inanimee, ou a l'execution defectueuse d'un contrat, la mise en oeuvre des articles 1147 et 1384 al. 1 ne peut etre reduite au jeu d'une presomption. Il est des hypotheses ou le demandeur supporte le risque de la preuve. Ainsi redefinies, les presomptions apparaissent sous un jour plus rationnel. La repartition du fardeau de la preuve en cette matiere est largement inspiree par l'idee de probabilite. Le dispositif peut cependant etre critique, notamment en ce que les presomptions sont parfois mises en oeuvres malgre l'elucidation des circonstances de fait, en sorte qu'elles deviennent alors un instrument de negation de la verite. On peut regretter egalement l'influence dommageable de regles extraprobatoires sur le regime de la preuve. Ainsi en est-il de la distinction des deux ordres de responsabilite, qui perturbe l'ordonnacement des regles de preuve.