Le régime juridique des investissements étrangers en Thaïlande

The legal system of foreign investments in Thailand

• Auteur / Autrice : Poom Chokmoh
• Direction : Charles Leben
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Fritz, Habib Ghérari, Philippe Kahn, Paul Sery

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marché financier

Thaïlande

Droit

Investissements étrangers

Droit commercial (droit international)

Investissements étrangers -- Droit international

Droit international

Résumé

La Thaïlande fait partie des blocs des pays d'Asie en voie d'industrialisation rapide (''dragon d'or'' et ''Bébés tigres''). Sa dimension humaine, sa situation géographique et son adresse politique sont autant de facteurs lui permettant de se placer à l'avant-garde de ces nouveaux ''bébés tigres'' ''montants'', groupe dans un ensemble géographique de l'Asie du sud-est, connu sous le sigle ''ASEAN''. Grâce aussi à la modernité et à la souplesse de son droit encadrant les investissements étrangers, elle est devenue une zone très favorable pour tout investisseur à l'affut d'opportunités d'implantations à l'étranger. Ses ''coups d'états'' à intervalles réguliers, utilisés par ses dirigeants comme ''moyen d'alternance politique'', n'ont pas empêché ce ''pays de sourire'' d'acquérir son statut d'''état de droit''. En effet, la valse des gouvernements thaï, alternant militaires et civiles, n'a jamais remis en cause les fondements politique, économique, social et juridique de la nation thaï. Pays de tradition bouddhiste et monarchique, à la fois nationaliste et ouvert, grâce à son alignement sur le libéralisme économique, éduqué dans la voie de la tolérance et du partage, la Thaïlande a toujours su s'adapter à toutes les situations qui ont secoué et bouleversé le continent d'Asie depuis la Deuxième Guerre mondiale. La Thaïlande ne manque pas d'autres atouts. C'est un pays géographiquement et démographiquement immense, disposant de ressources naturelles et humaines incommensurables, d'une agriculture la plus développée de l'Asie du sud-est, et d'infrastructures modernes (moyens de transport et de communication, zones industrielles. . . ) Capables d'accueillir à tout moment les investisseurs étrangers, lesquels sont en même temps assurés d'être protégés par un régime juridique national, à la fois souple et efficace, conforme au droit des gens.

Thailand is part of the asian countries groups which has been quickly industrialized (known as ''Golden dragon'' and ''Little Tigers''). Its population, geographical and political features are among factors allowing Thaïland to take a position of avant-garde of the new ''rising'' ''little tigers'' in the whole geographical grouping of the South-East Asia, as underneath refered in the acronym of ''ASEAN''. Thanks to the modernization and the flexibility of its legal framework on foreign investments, Thailand has become the most favourable place for every foreign investors speculating opportunity of the implantation. The ''coups d'etat'' at regular intervals, used by the thai lenders as ''the mechanism for political power turnover'', have not stopped this ''smiling country'' to acquire the status of the ''legal state''. Therefore, the cycles of changing regimes, between military and civil ones, have never affected its fondation in politics, economics, society and the lawsuit of the thai nation. Land of the buddhist and monarchist tradition, Thailand was sometimes nationalist and then opened. Due to its direction towards economic liberalism and developed on the way of bearing and sharing, Thaïland knows how to adapt itself in all situations, whether it be thorny or rosy, in the asian continent since the second world war. Thailand has never been in short of other assets. It has enormous geographical and demographical settings, composed of the natural and human resources. Thailand is also the most agriculturally developed country in Asia with most modern infrastructure (transportation and communications, the industrialized zones,. . . ), and capable of welcoming foreign investors in every occassion.