Thèse soutenue

Evolution et impacts des incitations fiscales à la recherche-développement industrielle en France (1958-1991)
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Auteur / Autrice : Hélène Laronche
Direction : André Maïsseu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences de gestion
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Caen

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Un examen approfondi, de 1958 a 1991, des textes législatifs instaurant un avantage fiscal pour les entreprises réalisant des travaux de recherche-développement (R-D) a permis de relever de nombreuses incohérences et contradictions dans l'attitude du législateur. Aucun fil directeur ne permet de relier ces mesures les unes aux autres et d'affirmer l'existence d'un statut fiscal propre à la R-D industrielle. A partir de ce constat d'incohérence, les conséquences économiques ont été recherchées avec l'étude des dépenses de R-D de 1958 jusque 1989. Elle fait ressortir 4 périodes qui correspondent aux 4 présidents de la cinquième république. Elle montre aussi que les 2 3 de la R-D industrielle sont le fait des grosses entreprises appartenant à quelques secteurs : aéronautique, électronique, automobile, chimie, pharmacie et énergie en 1958 comme en 1989. Le législateur a tenté, sans y parvenir, d'atténuer par la voie fiscale (crédit d'impôt recherche) cette caractéristique de concentration en incitant les PMI à se lancer dans une activité de R-D. Des entretiens avec de grosses entreprises montrent qu'elles doutent de l'existence d'une politique fiscale en faveur de la R-D et qu'elles ne l'intègrent pas dans leur processus de décision. La conclusion de ce travail est un constat d'échec des incitations fiscales à la R-D. Seul le crédit d'impôt recherche parce qu'il intervient dans le projet innovant au moment où la trésorerie des entreprises est le plus lourdement obérée a remporté un certain succès auprès des entreprises. Le législateur doit abandonner le schéma linéaire de liaison entre la recherche et l'innovation pour s'appuyer sur les définis.