Les usages en droit des obligations : notion et rôles
Auteur / Autrice : | Gaël Henaff |
Direction : | Jean Hauser |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 1 |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques |
Jury : | Président / Présidente : Jean Hauser |
Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Jean Pélissier, Françoise Dekeuwer-Défossez, Alain Ghozi, Gilles Rouzet |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Notre premiere partie, sur la notion d'usage, fait apparaitre l'existence de caracteres objectifs, constance et generalite, indispensables a toute transformation d'une pratique en usage. Mais elle met egalement en evidence l'existence de cet element intentionnel, le sentiment dans le caractere obligatoire de la regle, au contraire de ce qu'avait la theorie traditionnelle. Elle devait egalement remettre en question la validite des theories jurisprudentielles sur le role du juge dans la formation et la consecration des usages. Le role des usages (2eme partie) est articule autour d'une problematique directrice qui ressort directement des constatations de la premiere partie sur la notion d'usage : la liaison entre le fait et le droit. Au passage du fait au droit correspond le role normalisateur des usages (titre 1er). Que ce soit au travers de l'acte ou du fait juridique, l'ensemble des usages encadre pour le present et l'avenir les initiatives individuelles d'une multitude de regles ne representant au fond que le denominateur commun et passe des multiples facettes de l'activite de l'homme en societe. Passant du droit au fait, on ne peut que constater l'adaptation par les usages (titre i) des exigences sociales de formation des conventions, qu'elles concernent les regles de validite ou de preuve. Quant a leur execution, le souci materiel et l'interet collectif de proteger la convention contre toute disparition brutale et automatique ont conduit a l'apparition de nombreux usages temperant l'automatisme des resolutions du code civil et nuancant l'application du principe de force obligatoire des conventions.