Thèse soutenue

L'équité et les délimitations maritimes et terrestres en Afrique

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Auteur / Autrice : Anne Gaudin
Direction : Jean-Claude Gautron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut d'études politiques de Bordeaux (Pessac, Gironde) - Centre d'étude d'Afrique noire (Pessac, Gironde ; 1958-2010)
Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Gautron
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Gautron, François Constantin, Jean-Pierre Quéneudec, Jacques Soubeyrol

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le continent africain fournit un exemple de l'integration difficile de l'equite dans le droit en general et dans le droit international en particulier. Les delimitations maritimes en afrique sont largement fondees sur l'equite, a travers un corpus autonome de principes equitables elabore par le juge. En revanche les etats africains ont limite la place de l'equite en matiere terrestre par l'adoption de la regle deu statu quo territorial. Cependant les difficultes d'application du principe de l'uti possidetis ont conduit le juge a un recours limite a l'equite.