La contribution du droit communautaire à la réalisation d'une Europe sociale

• Auteur / Autrice : Philippe Martin
• Direction : Jean-Claude Javillier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Javillier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Javillier, Jean-Pierre Laborde, René Rodière, Bernard Saintourens, Alain Supiot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique sociale -- Pays de l'Union européenne

Droit social (droit européen)

Sécurité sociale -- Droit européen

Résumé

Concept ne dans le discours politique relatif au devenir de l'europe notamment communautaire, l'europe sociale est aussi un objet que le droit tente d'apprehender. Le droit communautaire, en tant qu'instrument des politiques specifiques des communautes europeennes mais aussi en tant que fondement du systeme des communautes offre a priori une contribution limitee a la realisation de certains objectifs des traites. Il est cependant porteur d'une dynamique d'integration des systemes nationaux dont leseffets peuvent etre enpartie mesures : par la creation d'un marchecommun du travail, le droit communautaire aborde la situation des acteurs - les salaries - qui se voient reconnaitre des droits sociaux d'essence supranationale ; il est en outre conduit a agir sur les structures nationales, ainsi que sur les structures-memes du systeme communautaire qui tendent a s'organiser selon un "ordre social" toutefois encore largement domine par les lois du marche.

Social europe is an idea that has been developped in the political field, but it is also an object that the law tries to deal with. The european community law, as an instrument of the community policies, but also as the basis of the ec system seems - at first - to be limited to the realization of some social aspects especially provided by the treaties. In fact, the ec law contains a process of integration of the national socialsystems. The effects of this process can be evaluated for some of them : with the creation of a common market of labour, ec law deals with the workers' situation in this market : workers are given suprenational rights. Moreover, ec law is led to produce effects on national systems, but also on the community institutions system itelf. This is the emergence of a kind of "european social order", which is still placed under the economical order of the market.