Recherche sur la dérogation en droit public

Research on derogation in public law

• Auteur / Autrice : Aude Rouyère
• Direction : Jean-Marie Auby
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marie Auby
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Auby, Jean-François Lachaume, Danièle Lochak, Jean de Gaudusson, Bernard Pacteau, Pierre Sadran

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Dérogation (droit)

Résumé

L'ensemble de cette recherche tend à démontrer que la dérogation est un procède de production normative destine à assurer la continuité de l'encadrement juridique. Cette approche du mécanisme dérogatoire a pour objet de dépasser ses applications les plus connues, et de concevoir sa transposition a d'autres échelons de la pyramide normative, éventuellement sous d'autres formes. La dérogation est surtout connue par les excès dont elle a été l'objet. Cette perspective conduit à occulter la dimension instrumentale de la dérogation. La dérogation n'est pas seulement un moyen de contourner la norme de principe, elle est aussi et surtout, une technique fondamentalement liée aux impératifs et aux contraintes de l'action normative. La sollicitation excessive de l'idée de dérogation favorise un éclatement de la notion, injustifié au regard de la précision et de l'unicité du mécanisme dérogatoire. La quête d'une notion conceptuellement ferme et relayée au niveau du droit positif, s'inscrit dans la démonstration de la dimension instrumentale majeure de la dérogation. L'étude du régime juridique des principales dérogations reconnues comme telles, révèle la nécessite de promouvoir un régime juridique de ''droit commun'' de la technique dérogatoire, indépendamment des qualifications textuelles ; seul un encadrement juridique strict permettra de rationaliser l'usage de la technique. La diffusion du procède dérogatoire a tous les niveaux de la production normative, impose enfin une réflexion plus générale sur la place de la dérogation dans le système juridique. Elle y assume des fonctions et y produit des effets qui contribuent à la caractérisation du système juridique ou elle est implantée.

This research tends to demonstrate that the derogation is a normative production method entended to assure the continuity of the juridical order. Wether the derogation has been particularly studied in so far as excessive process, it is also and above all a method connected with the imperatives and the compulsions of normative action ; the derogation possesses an instrumental dimension. The uncessing request of the notion of derogation encourages its division, contrary to the precision and the unicity of the derogatory mecanism. The analysis of the juridical regime of the main derogations must incite us to elaborate a general juridical regime of the derogatory technical. The general use of the derogatory process impose at last a reflexion on its place within the juridical system.