L'imposition locale de l'activité économique, son harmonisation et son incidence dans les pays de la CEE

The local taxation of the economic activity, its harmonization and its effect in the countries of the e. E. C

• Auteur / Autrice : Jacques Dubois
• Direction : Robert Pini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Impôt local

Résumé

Le but de cette these est double. La premiere partie decrit l'imposition locale dans les douze pays de la c. E. E. (premier chapitre) et aussi (second chapitre) dans les autres pays europeens (a. E. L. E. Et europe de l'est). Et europe de l'est). La seconde partie est consacree a l'etude des rapports entre l'imposition locale et l'integration europeenne actuellement (premier chapitre) et dans le futur (second chapitre).

The aim of this thesis is double. The first part describes the local taxation in the twelve countries of the e. E. C. (first chapter) and, (second chapter) also in the others european countries (e. F. T. A. And east europe). The second part looks into the relations between the local taxation with the european integration at the present time (first chapter) and in the future (second chapter).