Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle-majorité parlementaire sous la cinquième République : 1986-1992

The presidential function and the problems of presidential majority parliamentary majority under the fifth republic : 1986-1992

• Auteur / Autrice : Jean-Claude Zarka
• Direction : Henry Roussillon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Présidents -- France

Résumé

Le couplage comme le découplage des majorités, présidentielle et parlementaire, a incontestablement une incidence sur le fonctionnement de l'institution présidentielle. La dissociation des majorités remet en cause le leadership présidentiel. A l'inverse, la concordance seulement relative des majorités place le chef d'Etat en situation de leadership politique, même si elle atténue, dans une certaine mesure, sa suprématie. Toutefois, l'expérience politique de la France depuis 1986 a semblé montrer qu'il importe aussi de relativiser ce mécanisme du ''couplage'' des majorités. Ce dernier est apparu ne pas être la seule variable susceptible d'expliquer le fonctionnement de l'institution présidentielle et plus largement celui de la cinquième république. Tout en étant très sensible à l'évolution de la conjoncture politique, le fonctionnement de l'institution présidentielle est également déterminé par d'autres facteurs : la constitution, les relations entre le chef de l'Etat et le ''parti présidentiel'' ainsi que la situation politique de ce dernier, les options institutionnelles du président et plus largement la personnalité du titulaire de la fonction présidentielle. Il faut noter également le rôle joué par le Sénat et le Conseil constitutionnel dont les interventions ont des conséquences sur le pouvoir présidentiel. Enfin, la durée exerce une influence considérable sur le pouvoir présidentiel.

The coupling of majorities has no doubt an incidence on the functioning of the presidential institution. The merely relative concordance of majorities gives to the head of state a position of presidential leadership, ever if diminishes, to a certain extent, his supremacy. In the opposite situation, the leadership is questioned by the dissociation of majorities. However the political experience in France since 1986 seems to show that it is important to qualify the mechanism of ''the coupling of majorities''. The latter proved no to be the only variable that can explain the functioning of the presidential institution and, more widely, that of the fifth republic. While being extremely sensitive to the evolution of the political climate, the functioning of the presidential institution is equally influenced by other factors: the constitution, the relations between the head of the state and the ''presidential party'' and the latter's political situation, the institutional options of the president, and, more widely, the personality of the incumbent of the presidential office. One should also notice the role played by the senate and the constitutional council, whose interventions have an influence on presidential power. Lasly time has a tremendous impact on presidential power.