Recherches sur la structure de la fonction publique territoriale

• Auteur / Autrice : Laure Ortiz
• Direction : Jean-Arnaud Mazères
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Toulouse. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Fonctionnaires locaux

Résumé

La structure de la fonction publique territoriale obéit a deux logiques contradictoires. La première est une logique unitaire, fruit de la conception moniste de la fonction publique qui a fini par s'imposer au terme d'un processus historique d'intégration des collectivités territoriales dans l'ordre étatique sur un mode homothétique a l'État. La seconde est une logique différentielle qui résulte moins d'un principe d'autonomie institutionnelle des collectivités territoriales que d'un principe fonctionnaliste l'interaction de ces logiques détermine la configuration territoriale de la structure et l'agencement des éléments qui la composent.

The structure on the public territorial office follows two contradictory logics. The first one is an unitary logics deriving from the monist conception of the civil servant which finally prevailed as the result of an historical process of the integration of the locals communities based on an homothetic with the central State structures. The second one is a differential logics which follows in a functionalist principle rather than a principle of institutional autonomy of locals communities. The precise territorial configuration of the administrative structure and its various components in finally determined by the interaction of these two logics.