Introduction à la théorie formelle du droit

Introduction to formal theory of law

• Auteur / Autrice : Jean-Paul Delville
• Direction : Frédéric Nef
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Rennes 1

Résumé

1 - Objet de la thèse. L'introduction à la théorie formelle du droit énonce certains des principes qui commandent l'analyse logique des normes juridiques. 2 - Méthode. Les travaux de Henri Motulsky ("principes d'une réalisation méthodique du droit prive") fournissent les clefs d'une redéfinition des concepts fondamentaux de la théorie générale du droit, notamment ceux de règle juridique et de système normatif. La règle juridique se compose d'un effet juridique et d'une présupposition affectée a cet effet. Un système normatif est un assemblage spécifique de règles ; plus précisément, il se compose d'un ensemble d'effets juridiques, d'un ensemble de présuppositions et d'une fonction univoque d'affectation. A ces deux notions correspondent deux structures formelles : l'évaluation d'un énonce normatif général et un modèle au sens de la logique modale. 3 - conclusion de la thèse. Ces correspondances permettent de fonder et de spécifier l'analyse formelle du droit. Suivant les particularités des modèles dans lesquels sont organises les énonces normatifs généraux, un choix s'effectue entre deux systèmes de logique : s4 et s5.

351 - Argument. The introduction to formal theory of law deals with some of the main features of the logical analysis of legal norms. 2 - Method. Henri Motulsky's works ("principes d'une realisation methodique du droit prive"). Contribute to a new definition of basic concepts in legal theory, particulary legal rule and system. The first is made of two components : an effect and a presupposition affected to it. A normatif system is a specific organization of rules. It's composed of a set of legal effects, a set of presuppositions and a one-to-one affectation relation. These notions may be connected with formal structures. To the legal rule, corresponds the evaluation of a normativ sentence. To the system, corresponds a model according to modal logic. 3 - Results. Therefore, the formal analysis of legal norms is founded and specified. According to the particularities of the model which organizes the general normativ sentences, one must choose between two systems of modal logic : s4 and s5.