Thèse soutenue

Le dommage écologique trans-frontière

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Auteur / Autrice : Valérie Gaillot Mercier Ecolan
Direction : Loïc Cadiet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le dommage écologique est le dommage subi exclusivement par la nature. Il pourrait être l'un des fondements d'un droit matériel applicable a toute atteinte a l'environnement : la "lex naturae". En l'absence d'un tel droit il faut appliquer les règles en vigueur dans chaque ordre juridique national. L'objectif de l'approche conceptuelle du dommage écologique est double : d'une part, on prouve que la définition retenue est juridiquement admissible même si les tribunaux sont peu enclins a l'admettre en droit positif; d'autre part, on démontre les caractéristiques du dommage écologique trans-frontière, objet de droit international prive. La tans-frontalière du dommage s'apprécie largement. La plupart des dommages de pollution sont trans-frontières, et donc objet de droit international prive. Ce qui permet, a terme, l'efficience sur le plan juridique international, de la mise en cause des pollueurs. La protection de l'environnement a tout a gagner de véritables procès privatistes. S'agissant du rattachement a un ordre judiciaire, la spécificité du dommage conduit a l7 affirmations de la nécessite des compétences juridictionnelle et législative du lieu de survenance du dommage. L'on propose une dépendance des compétences sans pour autant que la victime ait le choix du tribunal. Ce qui implique que chaque état optimise son droit de l'environnement. Cette proposition a pour corollaire le droit d'ingérence écologique, dans le cas ou un état serait déficient dans la protection environnementale de son propre territoire. Appliquée au droit français, l'optimisation des législations passe par trois idées. Les associations sont les plus a même d'intenter une action judiciaire en re��paration du dommage écolo.