Le mandat et ses formes modernes

Mandate and its modern forms

• Auteur / Autrice : Marie-A nnick Le Page Jasim Le Page
• Direction : Henry Blaise
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Rennes 1

Résumé

Nous avons recherche dans une première partie de la thèse l'essence du mandat a travers l'analyse de trois concepts; la gratuite, la représentation et le pouvoir et dans une seconde partie nous avons analyse les formes modernes du concept ce qui nous a permis de mettre en relief leurs particularités. Il est apparu que si la gratuite était de l'essence du mandat en 1804, elle n'est plus aujourd'hui de l'essence du concept. De même la représentation ne nous semble pas être de l'essence du mandat elle est seulement une modalité de l'acte juridique; le mandat se définit plus exactement comme la concession d'un pouvoir par contrat, son objet vise essentiellement la conclusion d'actes juridiques les formes modernes du mandat sont assez éloignées de cette définition ce qui explique que de nombreuses dérogations aient été apportées au régime traditionnel du contrat et on peut se demander en conclusion si ces formes modernes de mandat ne sont pas devenues des variétés de contrat d'entreprise.

In the first part of this thesis, we have searched for the essence of mandate through three concepts; gratuity, representation and power. The second part is concerned with the modern forms of mandate and with defining their specificities. We have come to the conclusion that although gratuity was undoubtebly of the essence of mandate in 1804, it is not the case today. As for representation, it does not appear to be part of the essence of mandate either, but rather a modality of a deed. Mandate can be defined as the granting of a power by contract. Its object is the execution of deeds. This definition seems too restrictive to include all the modern forms of mandate, which explains the many derogation the traditionnal body of law has suffered. One could very well wonder if these modern forms of mandate are not in fact varieties of ''contrat d'entreprise''.