Juge judiciaire et droit administratif

Judicial judge and administrative law

• Auteur / Autrice : Agathe Van Lang
• Direction : Didier Truchet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunaux administratifs

Résumé

L'application du droit administratif par le juge judiciaire est un phénomène paradoxal, dans la mesure ou le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire semble consacrer la dichotomie du droit français. Toutefois, une abondante jurisprudence judiciaire atteste l'existence de ce phénomène. L'objet de la thèse est, tout d'abord, de recenser les cas d'application du droit administratif par le juge judiciaire, extrêmement variés, tant du point de vue de leur finalité que de leur fondement. Ensuite, la comparaison du droit administratif tel qu'il apparaît dans la jurisprudence judiciaire avec sa version originale, le droit administratif issu de la jurisprudence administrative, montre que le juge judiciaire applique généralement ce droit de façon fidèle, mais le déforme également, et participe aussi a sa création. Les conséquences du phénomène sont considérables : il permet d'établir que le juge judiciaire applique un droit administratif authentique, et dans une moindre mesure un droit administratif judiciaire, ce qui amène a relativiser la règle de la liaison de la compétence et du fond. Ajoutée a l'affaiblissement du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, l'application du droit administratif par le juge judiciaire conduit a s'interroger sur l'opportunité et la pérennité du dualisme des juridictions.

The enforcement of french administrative law by the judicial judge is a paradoxical phenomenon, because of the principle of separation between administrative and judicial authorities, which seems to establish french right's partition. However, an important judicial jurisprudence certifies the existence of this phenomenon. The present thesis registers the various cases of application, from their finality and fondation. Moreover, it compares administrative law, as it appears in judicial jurisprudence, with administrative law that administrative jude has made. The comparison shows that judicial judge usually enforces faithfully administrative law, but sometimes deforms it, or creates it. This phenomenon has great consequences : it proves that judicial judge applies genuine administrative law, which relativises the rule of relation between competency and applicable right; beside, it leads to the question of opportunity and perpetuity of jurisdictions'dualism.