Vers un droit des accidents : contribution à l'étude du report de la responsabilité civile sur l'assurance privée
Auteur / Autrice : | Philippe Pierre |
Direction : | Henry Blaise |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le developpement technologique rend desormais inevitable la multiplication des sources d'accidents, de la circulation, du travail, de la consommation ou therapeutiques. Il n'existe cependant aucune reponse juridique d'ensemble au phenomene accidentel, faute de conceptualisation de l'accident. La these s'interroge sur la possibilite pour l'assurance privee de contribuer a la structuration d'un veritable droit des accidents, en depassant son analyse classique selon les regles de la responsabilite civile. Le report de la fonction d'indemnisation assumee par ces dernieres ne justifie pas seulement le depassement de la responsabilite subjective ou l'ediction de regimes speciaux trop souvent morceles. La canalisation de la creance de reparation sur l'assurance impose egalement une meilleure fiabilite de cette derniere, par choix d'une assurance directe, le developpement de conventions inter-compagnies ou l'encadrement des transactions. Cette modernisation, vitale pour l'assurance privee confrontee a des modeles publics de collectivisation des risques, legitimerait alors un report partiel de la fonction repressive de la responsabilite civile. La tarification des risques, la modulation des primes selon la sinistralite ou les peines privees de l'assurance en sont des exemples, qui n'excluent pas le recours judiciaire a la sanction de fautes qualifiees sur initiative assurantielle (et l'instauration consecutive de franchises ou decouverts)