L'obligation de conseil

The obligation to advise

• Auteur / Autrice : Xaviere Perron
• Direction : Henri-Daniel Cosnard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité professionnelle

Résumé

Rompant avec le principe du droit des obligations selon lequel chaque contractant doit se renseigner par lui-même afin de défendre ses intérêts, l'obligation déconseille permet a un profane d'être guide par un initie. Le conseil peut se développer dans le cadre d'un contrat, mais il est le plus souvent du pendant la période précontractuelle par celui qui dispose d'une supériorité technique. Le profane doit être renseigne autant sur l'opportunité de conclure le contrat projeté que sur les moyens a mettre en œuvre. Oeuvre essentiellement jurisprudentielle, le conseil, bien que le législateur l'ait parfois consacre, n'a pas de sanction spécifique. Le juge dispose d'un arsenal impressionnant de textes souvent inadaptés, ce qui l'a contraint a préférer a tout autre mécanisme celui de la responsabilité civile.

Breaking with the principle of the law of contract, according to which each contracting party has to obtain full information by himself to protect his personal interests, the obligation to advise enables a layman to receive appropriate information from a professional. Advice can be provided within the provisions of the contract, but most of the time it ought to be on offer from the party with superior technical expertise during the precontractual signing the given contract and about the means which are to be used. A infringed, does not cll for any special penalty, although the law often inadequate legal texts, which compels him to resort almost exclusively to the mechanism of civil liability, preferring it to everything else.