Thèse soutenue

L'interlocuteur de l'employeur

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Auteur / Autrice : Marion Del Sol
Direction : Henry Blaise
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Afin que les salariés voient leurs intérêts professionnels efficacement pris en charge, il importe que l'employeur ait face à lui un interlocuteur suffisamment fort pour constituer un contre-pouvoir. Telle est la finalité poursuivie par le système de représentation du personnel qui accorde un rôle prépondérant à l'interlocuteur syndical. Cependant, étant donné la faiblesse du syndicalisme et les imperfections de certaines dispositions légales, les accords atypiques se sont multipliés. L'incertitude juridique qui les caractérise interdit de les considérer comme un palliatif efficace des difficultés syndicales, sauf à autoriser leur généralisation dans les entreprises dépourvues de représentant du personnel. Par contre, dans les entreprises non déficitaires, il convient de conserver au syndicat sa place essentielle, mais en faisant en sorte que les idées de représentativité et de représentation concordent du mieux possible ; d'où la suggestion de revenir, en matière de négociation, à une représentativité prouvée nécessitant une implication syndicale au plus près des salariés.