Thèse soutenue

Le transfert de competences relatives a la formation au profit des regions face a leurs moyens financiers

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Auteur / Autrice : Claudie Boiteau
Direction : Jean-Pierre Chevalier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Poitiers

Résumé

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La formation apparait en cette fin de siecle, comme un veritable enjeu de societe a la realisation duquel de nombreux acteurs participent. Parmi eux, la region joue un role essentiel puisqu'elle a beneficie, dans le cadre de la decentralisation, d'un transfert de competences en matiere d'apprentissage et de formation professionnelle, d'une part et, en matiere d'enseignement, d'autre part. Ces domaines etant indeniablement interactifs, les regions semblent en mesure d'elaborer de veritables politiques regionales de formation. Or, l'etude du processus decisionnel fait apparaitre un enchevetrement de competences peu favorable a l'emergence de politiques de formation specifiquement regionales. De plus, l'analyse du systeme de financement de ces competences demontre l'inaptitude certaine de celui-ci a assurer un soubassement financier solide et durable aux competences regionales relatives a la formation. Mots-cles : formation, apprentissage, formation professionnelle, enseignement, lycees, processus decisionnel, phenomenes tutelaires, controles financiers, systeme de financement, compensation, concours financiers, ressources fiscales.