Les juridictions penales pour mineurs delinquants. Etude comparee du droit francais et des droits des pays arabes du golfe en particulier celui du koweit
Auteur / Autrice : | FAISAL AL KANDARI |
Direction : | Jean Pradel |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit pénal |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Poitiers |
Résumé
Les juridictions penales pour mineurs des pays arabes du golfe, recentes restent peu developpees et demandent a etre mieux connues. Le besoin d'une meilleure analyse de ces juridictions nous a amene d'aborder une etude comparee des droits francais et ceux des pays arabes du golfe et en particulier celui du koweit. Les juridictions d'instruction des mineurs font l'objet d'une premiere partie, ou nous presentons tout d'abord les juridictions chargees d'instruction en france et aux pays arabes du golfe. Ensuite nous decrivons le fonctionnement des juridictions d'instruction des mineurs, du deroulement jusqu'au denouement de l'instruction. Dans la deuxieme partie de cette etude, la comparison des droits portera sur les juridictions de jugements des mineurs, a travers ses amenagements et du deroulement de sa decision. Enfin, cette confrontation sera completee par le recours contre les decisions des juridictions de jugement.