Le pouvoir réglementaire des collectivités locales
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Auteur / Autrice : | Bertrand Faure |
Direction : | Jean-Claude Douence |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Pau |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Cette these fait suite a un debat des annees 80 sur la libre administration des collectivites locales et le pouvoir reglementaire qu'elles exercent. L'etude vise d'abord a definir les possibilites pour les collectivites locales d'appliquer la loi par des dispositions generales. Elle envisage egalement la repartition de ce pouvoir reglementaire entre les differentes autorites decentralisees. Une deuxieme partie etudie les sources et la nature des reglements decentralises. Enfin, une derniere partie est consacree a l'examen de la protection du pouvoir reglementaire local vis-a-vis des normes nationales.