Les droits du salarié menace de licenciement : contribution à une recherche sur le régime de la décision équitable en matière de licenciement
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Auteur / Autrice : | François Duquesne |
Direction : | Alain Coeuret |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Paris 12 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Le travailleur menace de licenciement voit aujourd'hui ses droits de defense preserves au moyen de dispositions inspirees des regles qui gouvernent le proces. Longtemps prive du droit d'etre informe, il beneficie desormais des garanties les plus elementaires de la contradiction et de l'exercice de la defense. La transposition de ces regles s'est accompagnee de l'affirmation d'un droit a la preuve prenant pour modele la production forcee des elements de conviction durant l'instance.