Thèse soutenue

Les droits du salarié menace de licenciement : contribution à une recherche sur le régime de la décision équitable en matière de licenciement

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : François Duquesne
Direction : Alain Coeuret
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Paris 12

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Le travailleur menace de licenciement voit aujourd'hui ses droits de defense preserves au moyen de dispositions inspirees des regles qui gouvernent le proces. Longtemps prive du droit d'etre informe, il beneficie desormais des garanties les plus elementaires de la contradiction et de l'exercice de la defense. La transposition de ces regles s'est accompagnee de l'affirmation d'un droit a la preuve prenant pour modele la production forcee des elements de conviction durant l'instance.