Thèse soutenue

La faillite dans les relations internationales d'ordre prive
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Auteur / Autrice : Nikolaos Pimblis
Direction : Georges Khairallah
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Paris 11

Résumé

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La reglementation de la faillite internationale en droit francais pose deux questions principales; les effets a l'etranger d'une faillite declaree en france et les effets en france d'une faillite declaree a l'etranger. Il s'agit de determiner la competence judiciaire des tribunaux francais, la loi applicable a la procedure et les effets du jugement etranger de faillite.