Le personnel navigant du transport aérien : étude de droit français du travail

Flight crew personnel in the airline industry : a study of French labor kaw

• Auteur / Autrice : Jacques Perrin
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 10
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Langlois, Jeanne Tillhet-Pretnar, Jean-Emmanuel Ray

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnel

Compagnies de transport aérien

Droit

Transports aériens

Résumé

Le transport aérien est caractérisé par une forte immixtion de la puissance publique. Il en découle des traits spécifiques dans deux domaines intéressant le droit du travail du personnel navigant. En premier lieu, le régime légal de l'emploi, l'accès au poste de travail, le déroulement de carrière sont soigneusement codifies : l'impératif de sécurité est omniprésent. En second lieu, l'aviation marchande offre des prestations indispensables à la collectivité. A ce titre les liaisons aériennes régulières entrent, mais pas en totalité, dans le champ du service public. En conséquence, l'exercice du droit de grève par les navigants, catégorie professionnelle cardinale dans le fonctionnement des compagnies, est encadre. Mais dans ce secteur d'activité bien particulier, la négociation collective propre aux navigants se distingue par une originalité marquée; menée cote salaries par des syndicats autonomes puissants, elle débouche sur des accords nombreux, socialement novateurs : ils ouvrent des voies d'avenir au droit du travail. Si les règles spéciales au travail du personnel navigant occupent un vaste espace, elles sont souvent tributaires des règles générales. La complexité et l'étendue de leurs liaisons apparait en pleine lumière. Il s'agit de la première leçon de cette recherche dont la seconde est constituée par l'importance exceptionnelle du métier dans les professions fermées du personnel navigant de l'aviation civile.

The air transport sector is marked by extensive intervention by the public authorities, resulting in unique aspects of two areas of labor law governing flight crews. First, the legal rules governing employment. Obtaining a job and career development are carefully codified; safety considerations are omnipresent. Second, commercial aviation provides indispensable services to the public. As such, regularly scheduled flights fall partially into the category of public services. Flight crew personnel, the most important employee group in the airlines operation, therefore have a limited right to strike. In this unique business sector collective negotiations by in-flight personnel bear particularly original features. Conducted on the employee's behalf by powerful independent unions, these negotiations yield numerous innovative agreements; they represent the future of labor law. Although the special labor law rules applicable to flight crews are extensive, they are often offshoots of the general rules. The complexity and extent of their relationship to these rules are highlighted. This is the first conclusion of this study; the second is the exceptionally important role played by the specificity of the skills required in the exercise of the closed professions of civil aviation flight crew personnel.