Thèse soutenue

Les syndicats financiers

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Auteur / Autrice : Eric Bergoin
Direction : Michel Jeantin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Paris 10
Jury : Examinateurs / Examinatrices : M. Contamine-Reynaud, J. Bonnard, Alain Couret

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les syndicats financiers sont des groupements principalement constitués entre banques pour distribuer des crédits ou des valeurs mobilières et plus généralement pour réaliser des opérations financiers. Le mécanisme juridique des syndicats financiers repose sur la participation des banques à marches financières. La participation des établissements financiers aux syndicats financiers leur permet de partager les résultats des opérations financières syndiquées. Le partage des risques entre les syndicataires s'accompagne le plus souvent d'un partage du profit résultant de la réalisation de l'opération financière syndiquée. Les fondements juridiques des syndicats financiers dépendent de la catégorie juridique des opérations financières concernées. Lorsque les syndicats financiers sont constitués pour accorder des crédits, la catégorie juridique des syndicats de crédits emprunte le plus souvent une forme contractuelle alors que, lorsque les syndicats financiers sont constitués pour distribuer des valeurs mobilières, la catégorie juridique des syndicats de valeurs mobilières emprunte la forme sociétaire.