Auteur / Autrice : | Georges N'zambi |
Direction : | Pierre-Henri Derycke |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences économiques |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les considérations suivantes ressortent des trois chapitres que compte la recherche. Le chapitre I à travers l'étude du lien subvention dépense a permis d'élucider les facteurs susceptibles de justifier l'effet "Fly paper effect". Ce dernier phénomène n'apparait toutefois pas comme un corollaire des transferts étatiques qui, compte tenu de leur caractère fongible peuvent contribuer à une baisse du taux marginal d'imposition local. Le chapitre II quant à lui fait apparaitre le rôle ambivalent des subventions dans la régulation des collectivités locales. Les subventions doivent en effet d'une part contribuer à l'efficacité du S. PU. L. En corrigeant les externalités fiscales et de consommation, et d'autre part promouvoir l'équité fiscale horizontale entre contribuables locaux. Enfin le chapitre III décrit les mécanismes de subvention au secteur public local français et montre l'évidente contradiction des objectifs assignes a la principale dotation étatique dénommée D. G. F. Diverses orientations ont été suggérées au terme de la recherche afin de relever l'effet parquant de la subvention nationale.