Thèse soutenue

Analyse théorique et économétrique de l'impact des subventions de l'Etat au secteur public local
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Georges N'zambi
Direction : Pierre-Henri Derycke
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Les considérations suivantes ressortent des trois chapitres que compte la recherche. Le chapitre I à travers l'étude du lien subvention dépense a permis d'élucider les facteurs susceptibles de justifier l'effet "Fly paper effect". Ce dernier phénomène n'apparait toutefois pas comme un corollaire des transferts étatiques qui, compte tenu de leur caractère fongible peuvent contribuer à une baisse du taux marginal d'imposition local. Le chapitre II quant à lui fait apparaitre le rôle ambivalent des subventions dans la régulation des collectivités locales. Les subventions doivent en effet d'une part contribuer à l'efficacité du S. PU. L. En corrigeant les externalités fiscales et de consommation, et d'autre part promouvoir l'équité fiscale horizontale entre contribuables locaux. Enfin le chapitre III décrit les mécanismes de subvention au secteur public local français et montre l'évidente contradiction des objectifs assignes a la principale dotation étatique dénommée D. G. F. Diverses orientations ont été suggérées au terme de la recherche afin de relever l'effet parquant de la subvention nationale.