Le Congo et le droit de la mer : l'exploitation des ressources pétrolières et halieutiques

The Congo and the law of the sea : the exploitation of oil and halieutic resources

• Auteur / Autrice : Justin-Macaire Dandila
• Direction : Serge Sur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 10
• Jury : Président / Présidente : Hubert Thierry
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Decaux

Résumé

Cette recherche monographique sur le Congo, qui étudie le droit interne relatif à l'exploitation du pétrole off-shore et des pêcheries et aux accords conclus dans les domaines pétrolier et halieutique, s'inscrit dans le cadre du droit international de la mer. Le Congo, préoccupé par la délimitation des frontières maritimes a l'intérieur desquelles il exploite ou fait exploiter les ressources pétrolières et halieutiques, a élargi sa mer territoriale au-delà des limites fixées par la convention de montego-bay et le droit international public. Cet Etat africain, bien que profondément enfonce dans la grande forêt équatoriale, est aussi et d'abord la terre d'élection de l'or noir. Les cotes congolaises, grâce à la présence du courant de Benguela, sont très poissonneuses et sont donc propices à la pêche maritime tant industrielle qu'artisanale régie par une législation complètement obsolète. Ne disposant, ni de moyens techniques et juridiques appropries ni de capitaux suffisants, le Congo avait, en 1968, signe des contrats de concession avec les sociétés elf-erap et Agip-spa. Sa société nationale "hydro-Congo", écartée du processus décisionnel et qui est longtemps un "sleeping-Partner" devrait mieux s'affirmer pour renégocier ces contrats, ceci dans le strict respect des intérêts de l'Etat producteur et des sociétés pétrolières étrangères.

This monographic study on the Congo is based on the country's internal law of the off-shore exploitation of oil, fishery as well as on the agreements signed on the fields of halieutic resources. It also deals with international law of the sea. Concerned about the delimitation of maritime borders within which it exploits or allows the exploitation of oil and halieutic resources, the Congo has widened its territorial waters beyond the limits set by the Montego-bay convention and the public international law. Though situated in the depth of equatorial Africa, the country produces, above all, oil. Thanks to the benguela current, the Congolese coast is abounding in fish. As a result, its lends itself to maritime fishery, both industrial and traditional still governed by outmoded laws. For lack of technical and legal means as well as of money, the Congo was forced to sign establishment conventions, in 1968, with elf-erap and agip-spa. Other joint-ventures or association contracts followed in 1984. Its national society "hydro-Congo", though outside the decision making process remains a sleeping-partner", very likely to assert itself in the years ahead so as to negotiate again its contracts taking into account