Le code de la famille congolais : innovation ou acculturation en matière de mariage

• Auteur / Autrice : Auguste Batina-Mafinka
• Direction : Alain Bénabent
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Paris 10
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Poly, Janine Revel, Caroline Spinosi, B. de Moutiers, M. F. Nicolas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mariage -- Droit

Codes (droit)

Congo (République)

Famille -- Droit

Résumé

Par la loi no 073/84 du 17-10-84, le Congo s'est doté d'un code dit ''code de la famille'' comportant quinze titres dont celui du mariage ayant fait l'objet de nos travaux. Le législateur congolais a-t-il fait table rase des coutumes ? A-t-il tenté leur brassage avec le droit français en vigueur jusque-là ou a-t-il simplement consacré ce dernier pour élaborer ce code ? La célébration du mariage légal est précédée du pré-mariage, nouvelle institution qui n'est ni un mariage à l'essai, ni les fiançailles, mais qui est en fait le mariage coutumier ''modernisé''. Les conditions de fond, de forme et les effets du mariage, les causes, la procédure et les effets du divorce ainsi que la séparation de corps sont fortement inspirés du droit français, avec quelques nuances mineures ici et là. Un titre est consacré au veuvage. La polygamie est reconnue sans être règlementée ; la monogamie est le régime de droit commun. La ''dot'' est maladroitement règlementée ; son taux ne peut dépasser 50 000 francs CFA. En conclusion, nous relevons que le législateur congolais a célébré un mariage de raison entre le droit français et le droit traditionnel congolais, avec une prédominance manifeste du premier.