Les conflits de lois en matière de succession : étude comparative des systèmes libanais, égyptien et syrien

Conflicts of laws and successions, comparative study of the lebanese, egyptian and syrian legal systems

• Auteur / Autrice : Hadi Slim
• Direction : Pierre Bourel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Droit international privé -- Successions et héritages

Résumé

Les solutions des conflits de lois dans les pays du Proche-Orient se ressentent inévitablement de leur structure pluraliste et confessionnelle. A cet égard, l'exclusivisme du droit religieux dans ces états est souvent présenté comme ayant pour contrepartie un élargissement de la compétence de la loi étrangère en droit international privé. L'étude comparative du traitement réservé aux successions dans les systèmes de conflit de lois des trois pays choisis comme illustration, le Liban, l'Egypte et la Syrie, est la plus apte a révéler les raisons et le degré de dépendance du droit international privé a l'égard du droit interne dans cette partie du monde. En fait, le choix de la loi nationale, comme loi unique applicable en matière de succession, ne s'explique pas uniquement dans les pays envisagés par le respect de la tradition. Il s'y trouve conforté par les particularités des ordres internes, caractérises jusqu'a nos jours par l'incorporation du droit religieux au droit étatique. Mais, si cette considération invite à accorder a la loi nationale une large compétence, elle permet aussi de comprendre pourquoi cette tendance n'est pas absolue. Appelée a régir les diverses phases de la dévolution et du règlement successoral, la loi nationale subit, en effet, sur certains points le concours d'autres lois dont l'aptitude à s'appliquer parait non moins légitime.

If the solutions given to conflicts of laws arising in the middle eastern states are deeply influenced by their multiconfessional structure, the comparative study of the treatment reserved at this regard to succession matter is the most appropriate to reveal the reasons and the degree of the dependence of private international law towards internal law in this part of the world. In fact, the choice of national law, as a unique applicable law in succession matter cannot be explained in the studied countries by the sole reference to the tradition. It is strengthened by the particularities of their internal legal systems characterized until our days by the cohabitation of the lex religionis with state law. But this consideration, which invite to grant a large authority to national law, permit also to understand the reasons why this tendency cannot be absolute. Actually, called to govern various phases of devolution and administration, this law suffers, on certain points, the competition of other laws which aptitude to apply is not less legitime.