L'acquiescement en droit international

Acquiescence in international law

• Auteur / Autrice : Pascale Martin-Bidou
• Direction : Prosper Weil
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Estoppel (droit international)

Résumé

En droit international public, l'acquiescement releve du domaine de l'acceptation tacite. L'etude des modalites de l'acquiescement montre qu'il peut revetir diverses formes. Certaines conditions doivent etre reunies : imputabilite, et surtout connaissance de la pretention adverse. Enfin, il semble douteux que le temps soit une condition d' existence de l'acquiescement. Certains effets de l'acquiescement concernent l'ordre juridique international ; alors l'acquiescement conduit toujours a l'opposabilite du droit, parfois a sa modification ou a sa creation. L'acquiescement produit aussi des effets pour son auteur (reconnaissance, renonciation, forclusion, estoppel). L'acquiescement se presente comme un acte juridique unilateral, manifestant la volonte d'un etat. Le caractere obligatoire de l'acquiescement apparait comme la punition de la negligence de son auteur. Fonde sur la bonne foi, l'acquiescement trouve son fondement ultime dans la necessite de preserver la stabilite des relations internationales ; facteur de securite et d'harmonie, son utilite est evidente au sein d'un systeme juridique base sur le volontarisme et le consentement des etats.

In public international law, acquiescence belongs to tacit acceptance. First it may assume several aspects from silence to action. Some conditions must be fullfilled : imputability and knowledge above all. Time does not seem to be a condition of the existence of acquiescence. Some effects of acquiescence concern international legality acquiescence always leads to opposability, and sometimes to creation or modification of law. Acquiescence also products effects for its author (recognation, renunciation, estoppel, foreclosure). Acquiescence is an unilateral act which manifests the will of a state. Based on the concept of good faith, it finds its last ground in the necessity of keeping the stability of international relations. Factor of security and harmony acquiescence is very usefull in a juridical system based on will and consent of states.