Les rapports du droit interne et droit international dans les constitutions et la pratique des Etats africains francophones (étude de droit constiutionnel comparé et de droit international )
Auteur / Autrice : | François Kipoutou |
Direction : | Pierre Dupuy |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les rapports du droit interne et du droit international dans les constitutions des etats africains francophones ainsi que leur pratique en la matiere comprennent deux aspects principaux, independants, mais complementaires. Il s'agit de l'elaboration du droit international en droit interne et de la hierarchie entre les normes internes et les normes internationales dans l'ordre juridique interne. Sur le plan de l'elaboration du droit international, si theoriquement il apparait le souci de concilier le role du pouvoir executif et celui du pouvoir legislatif, dans la pratique il s'opere contre les constitutions une revanche de la realite qui beneficie aux gouvernements faisant ainsi place a une repartition inegalitaire des competences internationales entre les organes etatiques. Quant a la hierarchie entre les normes internes et les normes internationales dans l'ordre juridique interne, la primaute du droit international limitee aux traites, prescrite par la plupart des constitutions est, en depit de quelques applications pratiques de ce principe, le resultat de la reproduction pure et simple de l'article 55 de la constitution francaise de 1958. Elle est confrontee danssa concretisation a plusieurs obstacles.