La vie juridique des sectes
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Auteur / Autrice : | Isabelle Perrier Rouviere |
Direction : | Claude Goyard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Résumé
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L'etude porte sur la question controversee de la place des sectes religieuses dans l'ordre juridique et dans la societe francaise. Nous pouvons constater que ces roupements ont, dans le cadre de notre droit positif, la possiblilite d'exister, juridiquement. Cependant le regime des cultes est inadapte a leur situation. L'absence de neutralite de la notion d'ordre public, mais surtout la prise en compte de l'interet general, contribuent a limiter l'exercice des prerogatives que les sectes revendiquent. S'il n'est que tres rarement mis fin a leur existence juridique, par la dissolution des assoiciations qu'elles ont constituees, leur ''vie juridique'' se heurte a des limites d'origine administrative et juridictionnelle.