Thèse soutenue

Aspects juridiques des relations commerciales entre la CEE et les Etats-Unis

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Auteur / Autrice : Glykeria Demataki
Direction : Hélène Gaudemet-Tallon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les relations commerciales entre les etats-unis et la c. E. E. Se developpent principalement au sein du g. A. T. T. Celui-ci forme le cadre des relations commerciales bilaterales. Dans un premier volet, global, sont examines les engagement internationaux gouvernant l'ensemble des relations commerciales euro-americaines, adoptes lors des negociations commerciales multilaterales globales. Ces engagements portent entre autres sur les regimes de controle des pratiques commerciales et les reglementations internes des importations et exportations. Dans un second volet, sectoriel, sont etudiees les reglementations internes afferentes aux echanges commerciaux dans les domaines de l'agriculture et des services, ainsi que les negociations sectorielles menees dans ces domaines. Les relations sont marquees par le conflit dans l'agricultu re, par la cooperation dans les services. Le concept de reciprocite reelle est crucial pour la compehension de ces relations. La reciprocite des avantages et des concessions accordes lors des negociations, re ciprocite positive, preside a l'equilibre global et a la cooperation reglementaire (globale comme sectorielle). En revanche, les conflits se manifestent par series d'agression et de ripostes caracteristiques d' une reciprocite negative.