Thèse soutenue

Les règles de la rémunération en droit d'auteur français : le principe de la participation économique de l'auteur à l'exploitation de son oeuvre

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Auteur / Autrice : Pierre Noguier
Direction : André Françon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Depuis le xviii eme siecle le droit d'auteur etablit un lien paradoxal entre la professionnalisation de l'activite creatrice, qui doit entrainer une remuneration directe, et la representation de l7auteur au travers de l'ideologie du genie propre, fondee sur l'originalite de la forme, la singularite irreductible du style, la gratuite du geste createur. Plus que tout autre, le droit francais a cultive ce paradoxe en etablisant progressivement un veritable corps de regles relatif a la remuneration de l'auteur et destinee a garantir l'integration de ce dernier a l'economie de marche, la regle de la remuneration proportionnelle aux recettes de l'exploitation, le droit de suite et le droit a remuneration pour la copie privee des oeuvres fixees sur phonogrammes ou videogrammes, permettent durant toute l'existence des droits patrimoniaux et independamment de la cession du monopole, d'associer financierement l'auteur a chaque exploitation de son oeuvre.