Thèse soutenue

La protection des photographies en droit d'auteur français, anglais, américain et canadien

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Auteur / Autrice : Ysolde Gendreau
Direction : André Françon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La protection des photographies par le droit d'auteur est analysee en fonction des criteres poses par quatre lois lors de la naissance du droit d'auteur sur l'oeuvre et des regimes prevus par ces lois. Il est question de l'identification tant de la photographie protegee, de sa definition et de son originalite, que du titulaire du droit d'auteur afferent, qu'il detienne ce droit a titre originaire ou a la suite d'un transfert. Le regime auquel est soumise une photographie protegee comprend les prerogatives du droit d'auteur, le droit pecuniaire et le droit moral, leurs durees et les sanctions dont elles sont assorties. Il est aussi fait etat des obstacles a l'exploitation du droit d'auteur sur une photographie, a savoir les conflits avec le droit d'auteur afferent a une oeuvre que la photographie reproduit ou encore avec le droit a la vie privee soit de la personne photographiee, soit du proprietaire du bien qui est photographie. La france etant un pays de droit civil, alors que l'angleterre, les etats-unis et le canada sont des pays de tradition juridique anglo-saxonne, la comparaison de ces deux systemes sous-tend l'etude du probleme plus particulier que pose la photographie.