Thèse soutenue

La Liberté contractuelle dans les clauses du connaissement

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Auteur / Autrice : Nathalie Soisson
Direction : Emmanuel Du Pontavice
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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A la fin du siecle dernier, le senat americain, en votant le harter act, a amorce un mouvement de protection des chargeurs, visant a equilibrer les forces en presencer lors du transport maritime. Il s'agissaitde mettre un frein a la pratique, devenue excessive, des clauses de non-responsablite inserees par les transporteurs dans leurs connaissements. A la suite du harter act, conventions internationales et lois nationales se sont multipliees, precisant le contour du regime de responsabilite du transporteur. Pour etre efficace, ce nouveau courant de legislation se devait d'etre imperatif. L'etude de la validite des clauses du connaissement, classees et grou@pees par objet, analysees au regard des lois et conventions susceptibles d'etre appliquees par un juge francais, demontre la restriction progressive, mais non universelle, de la liberte contractuelle du transporteur, souvent encore aggravee par la severite des tribunaux a son egard. S'il est indeniable que cette reaction etait necessaire a l'origine, on peut maintenant s'interroger sur la justification de certaines regles apparaissant inadaptees du fait de l'evolution des techniques de transport maritime qui aboutit a inverser l'image traditionnelle du transporteur imposant sa volonte au chargeur, economiquement plus faible. L'incroyable modernisation des methodes de transfet des documents n'est pas non plus sans influence sur l'avenir du connaissement. Et alors que juristes et praticiens des diverses nations maritimes s'interrogent sur le sens et la portee de la derniere convention en la matiere, scrutant et pesant ses dispositions, mettant en balance maladresses, incertitudes et ameliorations, nous assistons au developpement, notamments a l'echelon communautaire, et comme a contre-courant, de tendances pronant la liberte contractuelle et privilegiant le recours aux regles de la pratique commerciale.