Thèse soutenue

Le contentieux des actes juridiques portant sur un immeuble grévé d'usufruit

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Roland Bouquillard
Direction : Gérard Champenois
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Les actes juridiques portant sur un immeuble greve d'usufruit sont a l'origine d'un contentieux specifique. Il s7agit tantot d'un contentieux inherent au demembrement de propriete relatif notamment aux pouvoirs de l'usufruitier et du nu-proprietaire, tantot d'un contentieux classique par le demembrement de propriete. La frequence des usufruits, qui s'est accrue depuis la loi du 13 juillet 1963 qui a augmente la quotite disponible entre epoux, donne a ces contentieux un champ d'application tres vaste. Pour le reglement de celui-ci, deux categories de principes directeurs peuvent etre mises en evidence. La premiere concerne le contentieux entre usufruitier et nu-proprietaire et la seconde le contentieux avec les tiers. Lorsque l'on s'interesse aux relations entre usufruitier et nu-proprietaire, on releve trois idees directrices. Tout d'abord, le nu-proprietaire doit participer aux actes qui l'engagent a terme. Ensuite, les situations contentieuses doivent etre resolues en prennant en consideration l'interet commun entre usufruitier et nu-proprietaire. Enfin, il faut respecter l'idee selon laquelle la vocation du nuproprietaire est d'attendre la fin de l'usufruit. Lorsque l'on s'interesse aux relations avec les tiers, il faut distinguer le contentieux ne de l'intervention exclusive de l'usufruitier ou du nu-proprietaire de celui qui nait de leur intervention conjointe. Dans la premiere hypothese, les tiers doivent savoir avec qui ils contractent et doivent subir ainsi les consequences du defaut de pouvoir de leur cocontractant. Dans la seconde hypothese, le contrat forme un tout a l'egard du tiers contractant qui est ainsi pratiquement dans la meme situation que s'il avait contracte avec un plein proprietaire.