L'indemnisation des personnes poursuivies ou condamnées à tort

• Auteur / Autrice : Ahmed Abdelrazek
• Direction : Yvonne Bongert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Erreur judiciaire

Indemnisation

Résumé

L'homme le plus honnête, le plus respecté, peut être victime de la justice. Quelle fatalité pourrait le faire passer pour un malhonnête, voire un criminel. Cette fatalité porte un nom : l'erreur judiciaire. C'est un malheur épouvantable pour ceux qui en sont les victimes. En effet, les personnes poursuivies ou condamnées à tort sont soumises au cours de la poursuite pénale, à un statut juridique psychologique et social compliqué, à travers les quelles des atteintes de toute nature peuvent être produites à leur égard au profit de la recherche de la vérité judiciaire. Il peut s'agir d'atteintes à l'intégrité physique, d'atteintes à la liberté ou à l'intimité de la vie privée. La question qui se pose, est de savoir si l'état doit être rendu responsable à raison du fonctionnement du service public de la justice, lorsqu'il s'agit d'une décision judiciaire erronnée, et causant des préjudices aux personnes innocentes. Pendant longtemps, cette responsabilité a été écartée. Mais même depuis qu'a été admis un principe de responsabilité de l'état, la question de son fondement mérite d'être éxaminée, comme d'ailleurs, celle de l'étendue de la réparation (préjudicie matériel, moral). Cette étude à pour objet d'examiner ces différents problèmes, tant en droit français qu'en droit égyptien, notamment au regard des solutions admisese pour la révision des procédures pénales ou l'indemnisation pour une détention provisoire abusive. .