Thèse soutenue

Recevabilité et fond dans la théorie du droit de la preuve

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Auteur / Autrice : Xavier Lagarde
Direction : Jacques Ghestin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit de la preuve est généralement défini comme un ensemble de règles dont l'application permet la découverte de la vérité judiciaire. Pourtant une analyse approfondie, au moyen des notions de recevabilité et de fond, des mécanismes du droit de la preuve (charge de la preuve, procédés de preuve), obligé à une remise en cause de cette définition. L'objectif réel du droit de la preuve est d'accroitre la légitimité des décisions de justice, en recherchant l'assentiment des destinataires de ce droit.