Rationalité et légalité de l'action administrative

Rationality and legality of administrative action

• Auteur / Autrice : Illias Theodoratos
• Direction : Franck Moderne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration publique

Résumé

LLa rentabilité et l'efficacité du secteur public qui déterminent le sens technico-économique de la notion de rationalité impliqué par le management, constituent une nécessite dans l'état interventionniste. Ceci ne doit pourtant pas conduire à l'abandon du droit dans l'action administrative. Car, il existe également une rationalité juridique qui constitue un élément substantiel du phénomène administratif, en raison de la spécificité marquante de l'administration publique par rapport à l'entreprise privée, et qui seule peut assurer à la fois l'efficacité administrative et la liberté des administrés. Doctrine et jurisprudence administratives affirment ce point de vue. En ce sens, la rationalité administrative juridique reste dominante et dirigeante dans l'action administrative, sans être exclusive. Ceci implique un effort d'adaptation du droit administratif classique aux impératifs de l'administration interventionniste et met en cause son application absolue dans l'action administrative. En résulte une certaine dérèglementation des services publics relevant surtout de la gestion privée, qui favorise l'application d'un management public, respectueux de la spécificité de l'administration publique par rapport à l'entreprise privée.

In an interventionist state, the efficiency and efficacy of the public sector which determine the technico-economic meaning of the notion of rationality involved in management, are essential. Still, this must not lead to the renunciation of law in administrative action. Because there is, too, a juridical rationality which is a component part of the administrative phenomenon, orving to the prominent specificity of public administration with regard to private entreprise, and which is the only one to secure both administrative efficiency and freedom of people. This point of view is asserted by administrative doctrine and jurisprudence. According to this, juridical rationality remains predominant and guiding in administrative action, without being exclusive. This implies an effort of adaptation of traditional administrative law to the imperatives of interventionist administration and contests its absolute enforcement in administrative action. The results, a certain deregulation of public services depending mainly on private organization, which favours the application of a public management, respectful of the specificity of public administration with regard to private entreprise.