Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut

Particularities about working relationship in public services

• Auteur / Autrice : Jacky Chorin
• Direction : Pierre Rodière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

20e siècle

Statut juridique

Personnel

Direction du personnel

France

Entreprises publiques

Mots clés libres

Droit privé

Droit du travail

Entreprise publique

Relations du travail

Statut du personnel

Code du travail

Démocratisation du service public

Administration

Grève

Salarié

Résumé

Les entreprises publiques à statut se situent au confluent de deux logiques antagonistes : la première est celle du service public et renvoie au droit administratif, la seconde concerne les relations employeur-salarié et renvoie au droit privé. Dans une première partie, est présenté l'état du particularisme dans lequel sont étudiés la genèse historique de ces statuts et leurs traits caractéristiques. Dans une seconde partie, sont étudiés les mouvements qui tendent à limiter le particularisme de ces relations qu'ils résultent du législateur ou du juge judiciaire. Dans une dernière partie des etudie, au contraire, le mouvement qui tend à accentuer ce particularisme. Il trouve parfois sa source dans les statuts proprement dits (nature juridique des statuts, place du code du travail, rôle de l'administration), ou dans une législation extérieure aux statuts (droit de la grève, démocratisation du secteur public).

Public services one at the joining point of two opposites logic ideas : the first one is that of public service and is based on public administration laws and regulation ; the second one is based on relations between employees and privates companies and laws fit to them. In the first part, the author presents to what particular rules has conducted historical evolution of laws and regulations in matter of employees of the different public services in france and their main caracteristics. In the second part, the author presents changes to moderate separate regulation in working relationship in public services, which are the fact of parliament or the judge. In the last part, the author presents changes which lead to improve the differences. Sometimes, it comes from the employee regulation itself, in other situation, it comes from external laws.