Le statut juridique des entreprises de recherche, d'exploitation et de commercialisation des hydrocarbures liquides et gazeux en Tunisie

The juridical statut of the firms administrating research, exploitation and trade of the liquid and gaseous hydrocarbons in Tunisia

• Auteur / Autrice : Brahimi Brahim
• Direction : Philippe Manin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concessions de pétrole et de gaz

Pétrole -- Droit

Tunisie

Droit

Hydrocarbures

Mots clés libres

Droit public

Droit international public

Développement et coopération

Tunisie

Pétrôle

Concession pétrolière

Hydrocarbure

Commerce international

Entreprise

Résumé

La thèse traite de la question des hydrocarbures en Tunisie. Richesse naturelle non renouvelable, les hydrocarbures liquides et gazeux constituent un facteur de croissance et de développement pour ce pays qui ne peut se désintéresser de leur recherche et de leur exploitation à cet effet, la thèse offre une double approche. La première se propose d'examiner le cadre juridique régissant les différentes opérations et activités des compagnies pétrolières en Tunisie. Elle retrace l'évolution enregistrée depuis 1948 et tente de dégager les traits l'ayant caractérisée. C'est une approche statique dans la mesure où elle est destinée à examiner la règlementation de base à laquelle est assujettie toute entreprise pétrolière. La seconde partie se propose une approche plus dynamique dans la mesure où elle s'attachera à examiner, au-delà des rapports qu'entretiennent les parties, à savoir l'état et les compagnies pétrolières vers lesquelles l'effort de promotion est cible, la complexité et l'enjeu considérables qui sous-tendent leurs relations conventionnelles et les solutions apportées aux situations et aux préoccupations des uns et des autres. La portée de ce cadre juridique pétrolier tunisien demeure tributaire de l'évolution stratégique, politique et technologique de l'industrie pétrolière internationale.

The thesis deals with the question of hydrocarbons in Tunisia. Natural abundance non renewable, the liquid and gaseous hydrocarbons constitute a factor of growth and development for this country which can't lose interest in their research and their exploitation. To that effect, the thesis offer a double approach, the first one intends to examine the juridical context administrating the different processes and activities of the petroleum compagnies in tunisia it relates the evolution registred since 1948 and tries to draw the features that distinguished it. It's a static approach insofar as it is intended to examine the basis regulation to which is subjected each petroleum firm. The second part intends a more dynamic approach insofar as it will endeavour to examine beyond the relationship between the state and the petroleum compagnies to which the effort of promotion is aimed at, the considerable complexity and stake which imply their conventional relations and the solutions to the situations and preoccupations of each other. The impact of this juridic Tunisian petroleum context remains reliant to the strategical, political and technological evolution of the international petroleum industry.