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Thèse soutenue

Le fonds commun de créances

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Auteur / Autrice : Christian Le Hir
Direction : Christian Gavalda
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Le fonds commun de créances permet la titrisation de créances bancaires. C'est une copropriété sans personnalité morale qui émet des valeurs mobilières pour réaliser son objet d'acquérir des créances représentatives d’Operations de crédit. La copropriété est administrée par une société de gestion et un dépositaire de ses actifs. Les créances sont acquises par un procédé simplifié de cession (bordereau) dont les effets sont proches de la cession de créances de droit commun, bien que le cédant conserve, en principe, la charge du recouvrement des créances cédées. Les droits des porteurs des parts émises par le fonds commun de créances sont essentiellement des droits financiers. Les porteurs de parts ne peuvent s'immiscer dans la gestion du fonds et sont tenus de ses dettes à concurrence de leurs apports. De nombreuses règles sont destinées à la protection des porteurs de parts, notamment une large information, un système de garantie et l'intervention d'organes de contrôle.