La déréglementation boursière en Europe
Auteur / Autrice : | Christel Pommier |
Direction : | Dominique Carreau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le domaine des bourses de valeurs peut être appréhendé à deux niveaux : sur le terrain institutionnel et sur celui des valeurs mobilières. Ces deux domaines font actuellement, et ce plus particulièrement depuis l'acte unique européen, l'objet de reformes tant au niveau communautaire qu'au niveau national. Ces réformes se sont faites par le biais de la reconnaissance mutuelle des législations européennes accompagnée d'une harmonisation minimale des législations. Les intermédiaires boursiers, tant en ce qui concerne leur statut que leurs pouvoirs, doivent être étudiés en parallèle avec les établissements de crédit car ces deux types d'institutions tendent sinon à se confondre, du moins à se rapprocher. En effet, des dispositions récentes nationales et communautaires ont permis aux intermédiaires boursiers d'ouvrir leur capital à des établissements financiers non boursiers. Le domaine des valeurs mobilières, quant à lui, a fait aussi l'objet de directives communautaires qui ont permis de poser des règles d'harmonisation et ce, notamment, en matière d'information des actionnaires.