Le domaine en Côte d'Ivoire (environ 1840-1963) : contribution à l'histoire du droit colonial

State administered property in Ivory Coast : from about 1840-1963 : a contribution to the history of colonial law

• Auteur / Autrice : Maurice Wanyou
• Direction : Étienne Le Roy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété foncière

Côte d'Ivoire

Colonies -- Droit

Mots clés libres

Histoire du droit

Droit public

Histoire politique socio-économique

Domaine

Côte d'Ivoire

Propriété

Souveraineté

Colonialisme

Coutume

Résumé

L'histoire du droit domanial de Côte d'Ivoire révèle la stratégie et la méthode françaises d'occupation de l'espace dans les territoires coloniaux. Elle s'inscrit dans la politique d'organisation coloniale de la propriété et se justifie par la détention du pouvoir de souveraineté résultant de la conquête. L'état français a tiré le fondement théorique de ses droits domaniaux sur le territoire ivoirien du droit de conquête et de sa substitution aux souverains autochtones. Mais ces droits ont été invalidés par les tribunaux pour absence de fondement juridique. Toutefois, les droits domaniaux non fondés de l'état français ont été transférés par celui-ci à l'état indépendant de Côte d'Ivoire qui a poursuivi en la matière la politique coloniale d'utilisation des ressources du pays à des fins partisanes. Il faut peut-être voir là l'une des causes des difficultés économiques actuelles du pays. Contrairement aux fonctions du domaine coutumier consistant à assurer à tous protection et moyens de subsistance, les principes de la domanialité coloniales ont plutôt favorisé l'exploitation des ressources de la colonie au profit des colons, des compagnies coloniales et de la métropole. À cet effet, la législation coloniale tendait à promouvoir en Afrique la propriété privée du droit français et abolir les coutumes foncières des autochtones. Ceci était considéré par le colonisateur comme une mission de civilisation des peuples africains.

The history of state ownership law in Ivory Coast reveals the French strategy and method of occupying space in the colonial lands. It falls within the realm of the colonial policy of organizing property and is justified by the seizing of sovereign power resulting from conquest. The french theoretically based their right to the Ivoirian state properties on their right of conquest and on substituting themselves for the native powers. But these rights were invalidated by the courts in light of the absence of judicial foundation. However, the french state transferred its unjustified ownership rights to the independent ivory coast state, which pursued on this subject the colonial policy of using the country's resources for partisan gain. Perhaps we must see in this policy one of the causes of the actual economical difficulties of the country. Indeed, contrary to the functioning of customary state ownership law consisting of insuring protection and means of subsistance to all, the principles of colonial ownership rights rather favoured the exploitation of the colony's resources for the profit of the colonials, their companies, and metropolitan France. To that end, colonials, legislation tended toward promoting French laws on private property on African soil and abolishing the native customs.