Réflexion sur une réforme du droit malien des successions

Thougth about Malian death-duties reform

• Auteur / Autrice : Toumany Diallo
• Direction : Marie-Laure Niboyet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Orléans

Résumé

Le droit malien des successions tire ses sources des nombreuses coutumes du pays, du droit musulman et du droit français applicable en Afrique occidentale française. Cette diversité des sources, eut pour conséquence la diversité des statuts. Ayant procédé à l'indépendance à l'unification des juridictions par l'organisation judiciaire issue de la loi 61-55 AN-RM du 15-5-1961, ainsi qu'à l'élaboration de la loi sur la parente, le gouvernement malien s'est donné pour tâche d'élaborer un projet de loi des successions ayant pour objectif l'unification des différentes règles applicables en la matière en vue de promouvoir les droits des descendants dont l'enfant naturel et du conjoint survivant. En outre, il se donne pour mission de mettre fin aux disparités de conditions qu'appliquent les droits traditionnels et de permettre l'héritage individuel afin de consolider l'unité nationale et de favoriser le développement économique et social du pays. Pour réaliser ces objectifs, la solution qu'il préconise est l'abrogation des droits traditionnels du nouveau droit successoral, qui sont accuses d'être divers, rétrogrades et constituant un obstacle au développement. En dépit de ces accusations, les droits traditionnels restent vivaces en milieu rural qui constitue 85% de la population du pays. Pour que le nouveau droit puisse remplir les objectifs qui lui sont assignés, il doit intégrer en son sein les droits traditionnels. Cette intégration peut se faire dans une première étape par une option en faveur du droit musulman à cause de sa large implantation, du fait que la plupart des coutumes sont soit teintées d'islam, soit entièrement islamisées, ainsi que son invocation par la majorité des maliens pour le règlement des successions. Cette option étant déterminée par la volonté individuelle, ne peut pas être contraire à la

Early after independence, Mali's government, establishing heterogeneity of estate duties origins - Muslim law, French law applicable in French west African countries and practices - had engaged unification or harmonization of these laws through a reform project (Loi 61-55-AN-RM of 15-5-19961). These status adaptation project, necessary to the country economic and social development, is organized around two aims: promotion of progeny rights and particularly non recognized child and surviving spouse rights. To annul disparities conditions instaured by traditional law about of new legacy. To attain these objectives, political authorities had proposed conciliation of new death duties traditional part. In spite of traditional rules ineffectiness, this instrument can not solve the problematic of estate duties sources diversity; it remains fundamental in rural world which represents 85 per cent of country population. Thus, the solution, which most takes into account social environment feature, is defined as follow: in short term, Muslim law, near the traditional one, can be adapted by facilitating this unification. In long run, synthesis with modern rules will insure law homogenization.