L'influence du Conseil d'Etat sur le Conseil constitutionnel : principes généraux du droit et principes de valeur constitutionnelle

• Auteur / Autrice : Marie-Laure Treguier
• Direction : Directeur de thèse inconnu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil constitutionnel

France. Conseil d'État (1799-....)

Principes généraux du droit

France

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Principes à valeur constitutionnelle

Résumé

L'influence du Conseil d'Etat sur le Conseil constitutionnel, plus spécialement l'affirmation, sous des appellations diverses, de principes de valeur constitutionnelle inspirés des principes généraux du droit, a-t-elle permis l'émergence en France d'un ''gouvernement des juges'' ? La création audacieuse du Conseil constitutionnel implique un fondement juridique solide ; d'où l'attribution d'une valeur constitutionnelle a des principes crées depuis longtemps par le conseil d'état et leur rattachement à des textes précis. Diplomatie et prudence se retrouvent dans la mise en œuvre des principes (prédilection pour l'interprétation et volonté pédagogique). La pédagogie devient le procède de gouvernement des juges.