Le traitement juridique de la fraude informatique

Legal treatment for computer crime

• Auteur / Autrice : Sophie Druffin-Bricca
• Direction : Renaud de Bottini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur et informatique

Cybercriminalité

France

Droit de l'informatique

Résumé

La généralisation de l'informatisation de la société a pour corollaire le développement de la criminalité informatique. Mais la fraude n'est pas inéluctable. Par le risque qu'elle représente elle doit faire l’objet d'une gestion qui permette d'en limiter les effets. À ce titre les entreprises doivent prendre toutes les précautions utiles et aménager préventivement la mise en œuvre des règles de droit permettant de protéger leur investissement informatique. Cette organisation d'un système complet de protection ne suffit pas à supprimer cette fraude et en cas de réalisation il faudra non seulement la réparer mais encore sanctionner les auteurs dans un but plus large de dissuasion. Au-delà de l'élaboration d'incriminations adaptées, la lutte contre la fraude informatique nécessite une certaine action dans le temps comme dans l'espace. L’action dans le temps implique l'appréhension de toutes ses manifestations ainsi que la condamnation d'actes connexes qui permettent soit de la relaisser, soit de la prolonger. L’action dans l'espace s'organisera autour d'une action internationale qui permettra de normaliser les mesures de sécurité, de coordonner les poursuites et de réprimer les agissements frauduleux à caractère international.