Thèse soutenue

Les aspects institutionnels des assurances maritimes au senegal

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Auteur / Autrice : PAPA BANGA GUISSE
Direction : Yves Tassel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'objet de cette these est de tenter de repondre a la problematique suivante : comment concilier les institutions protectionnistes du senegal avec le caractere international des assurances maritimes ? dans le cadre de l'application des recommandations de la cnuced, le senegal, a l'instar de la plupart des pays en voie de developpement, avait voulu creer son propre marche des assurances maritimes afin de reduire les sorties de devises. A cet effet et en application des mesures furent prises : l'assurance locale fut instituee pour les biens et marchandises importees ainsi que pour les corps de navire battant pavillon senegalais; une societe senegalaise et reassurance (sen-re-) fut creee en plus des deux societes regionales et sous-regionale de reassurance (africa-re et cica-re); une cession legale en reassurance fut instituee a leur profit. Malgre toutes ces mesures, des armateurs ou importateurs continuent de s'assurer a l'etranger; le volume annuel des primes encaissees baissent regulierement ; les assureurs sous-tarifient les risques et delivrent des certificats de complaisance; les societes de reassurance retrocedent la plupart des risques. Des lors, on constate que les objectifs que s'etaient fixes les autorites ne sont pas atteints. Des solutions s'imposent alors. Parmi celles-ci figurent la necessite d'une nouvelle redaction des textes, le renforcement du controle et des sanctions, l'augmentation du capital des societes assurances et de reassurance, la creation de pools regionaux d'assurances et de reassurance, le renforcement de la cooperation mondiale, enfin la levee, a moyen terme, des mesures protectionnistes afin de redynamiser l'initiative privee des assureurs.