Construction communautaire et constitutions nationales. Essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'integration europeenne des origines a maastricht
Auteur / Autrice : | Thibaut de Berranger |
Direction : | Michel de Villiers |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Mots clés
Résumé
Parce que les communautes europeennes sont encore tres loin de constituer un etat federal, il est impossible d'eviter la question de leurs relations avec les constitutions des etats membres. La construction europeenne se caracterise par des limitations de la souverainete des etats au profit des organes communautaires, dont emaneront des normes douees des qualites d'effet direct et de primaute. Tout ceci est-il conforme aux droits constitutionnels nationaux ? l'examen des situations des douze impose une reponse nuancee. Dans leur redaction actuelle, les constitutions autorisent deja largement l'existence et le developpement des communautes. Mais les juges constitutionnels posent toutefois une "reserve de constitutionnalite" aux avancees de l'entreprise europeenne. La constatation de cette limite n'est pas insurmontable : la constitution pourra etre revisee afin de laver l'obstacle. Il restera cependant a respecter un principe constitutionnel commun a tous les etats : la legitimite democratique du pouvoir politique, qu'il soit national ou europeen.