L'harmonisation du statut des professions juridiques libérales dans le cadre communautaire : réflexions sur le libéralisme professionnel à l'épreuve du libéralisme économique

State harmonization of liberal judicial professions as part of the community : reflexions about professional liberalism proof against economical liberalism

• Auteur / Autrice : Fabrice Gartner
• Direction : Jean Charpentier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Libre circulation des personnes -- Droit européen

Droit public (droit européen)

Professions libérales -- Droit

Résumé

Concernés, comme acteurs et sujets, par la construction européenne, les juristes libéraux sont objets d'une "harmonisation" non pour être obligatoirement fusionnés dans chaque état ou complètement uniformisés entre états, mais parce que leurs statuts respectifs s'adaptent progressivement à l’Europe, sans renoncer à certains valeurs fondatrices. À travers une approche comparée des avocats, notaires, huissiers, les trois plus importantes professions lorsqu'elles existent, les statuts sont décrits successivement en ce qui concerne l'accès (monopoles, formation, équivalences) et l'exercice (revenus, groupes, sociétés, déontologie). Ils sont constamment confrontes aux impératifs de la libre circulation et de la concurrence et, à côtés des règles qui s'y adaptent, demeurent celles qui, préservées et valorisées assureront la conciliation entre l'économie libérale et la profession libérale. Plus généralement, il s'agira de saisir l'occasion d'une réflexion sur la confrontation entre la technique du droit communautaire et la vocation humaniste de la norme. C’est là que réside l'harmonie.

Concerned by the European construction, as actors and subjects, lawyers are the subject of harmonization, not to be melted compulsorily in each state or completely between states, but their respective statutes increasingly suit to Europe without giving up any moral standards. Through one comparative approach of solicitors, barristers or equivalent which are the most important professions, when they exist, these statutes are successively described concerning the entry (monopoly, studies) and the exercise (revenues, law firms, liability). Constantly they are confronted with imperatives of free trade and with competition. And beside rules that suit there, stay preserved and promoted rules which will ensure the conciliation between liberal economy and liberal profession. Generally speaking we will have to jump at the opportunity of a reflexion about the connexion between technical of law its humanist vocation. The real harmony is there.